U.S. Copyright Office
Home
.
U.S. Copyright Office
Categories
- Articles
- Brevetabilité du logiciel
- Contentieux technique
- Cybersécurité
- Cybersécurité
- Données personnelles
- Droit d'auteur
- Droit des plateformes
- Droit du Logiciel
- Droit suigeneris des bases de données
- E-commerce
- Infos / Brèves
- Logiciel libre / open Source
- On en parle
- Propriété intellectuelle
- Revue de presse
- Technologies de l’information et de la communication
Recent Posts
tags
CJUE classement CNIL concurrence déloyale Conformité consommation Contentieux Contenus numériques contrefaçon cybersécurité Directive 96/9/CE données personnelles Données à caractère personnel droit d'auteur droit de l'internet e-commerce environnement eprivacy IA intelligence artificielle internet jeux vidéo Legal Pilot Licenciement logiciel marketplace NFT NIS2 nouvelles technologies Objets connectés ORACLE Originalité plateforme numérique Propriété industrielle propriété intellectuelle responsabilité RGPD règlement réforme réglementation du web SaaS Services numériques shift avocats web économie numérique
Social Links
-
Les éditeurs de logiciel victimes de vulnérabilité doivent informer l’ANSSI et leurs utilisateurs
La loi de programmation militaire, dite LPM 2024-2030, du 1er août 2023 crée de nouvelles obligations à la charge des éditeurs de logiciel victimes de vulnérabilités ou d’incidents de sécurité compromettant leur système d’information. C’est l’article L. 2321-4-1 du Code…
-
Cyber Resilience Act : vers une obligation de security by design pour les logiciels et le hardware
L’Union européenne continue de se doter d’un arsenal juridique dédié à la cybersécurité. Après l’adoption du Cybersecurity Act (règlement 2019/881 du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA et à la certification de cybersécurité), de la directive Digital Operational Resilience Act…
-
Directive NIS 2 : Présentation
La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 décembre 2022, elle devra être transposée par les Etats-membres d’ici…
-
DSA : les obligations spécifiques des marketplaces B2C (6/6)
Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux marketplaces B2C. Attention : les fournisseurs de marketplaces B2C sont aussi soumis à d’autres règles du DSA, comme les obligations applicables à tous les acteurs,…
-
DSA : les obligations spécifiques des plateformes en ligne (5/6)
Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux plateformes. Attention : les fournisseurs de plateformes sont aussi soumis à d’autres règles du DSA, comme les obligations applicables à tous les acteurs ainsi qu’aux…
-
La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation
Le 4 mai 2023, la CJUE a rendu deux décisions intéressantes concernant les manquements au RGPD. La première décision (Österreichische Post (C-300/21)) affirme que la simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation pour les personnes concernées.…
-
DSA : les obligations spécifiques des hébergeurs (4/6)
Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux hébergeurs (dont les plateformes). Pour en savoir plus sur les acteurs qui sont qualifiés d’hébergeur, nous vous invitons à consulter notre article…
-
Le non-respect du RGPD constitue un acte de concurrence déloyale
« Si vous respectez le RGPD, vous aurez un avantage concurrentiel ! » CNIL, Guide pratique de sensibilisation au RGPD, BPI, 2018 Voilà l’un des arguments répétés par la CNIL dans ses publications de 2018 pour encourager les organisations à voir dans cette…
-
DSA : les obligations applicables à tous (3/6)
Le règlement Digital Services Act instaure des obligations communes à l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires, ainsi que des règles spécifiques applicables à certains acteurs. Cet article est consacré au socle commun des obligations contenues dans le DSA, applicables à…
-
DSA : Quelle responsabilité pour les fournisseurs de services intermédiaires ? (2/6)
Le Digital Services Act vient faire évoluer – sans révolutionner – le régime de responsabilité atténué qui s’applique aux fournisseurs de services intermédiaires. On connaissait en effet déjà les principales règles applicables aux acteurs du web, avec la directive 2000/31…