Directive NIS 2 : Présentation
La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 […]
IA t-il contrefaçon ?
Le sujet ne cesse de monter. La question de la protection des productions des IA est déjà derrière nous. S’est-elle vraiment jamais réellement posée d’ailleurs ? Voici venir le revers de […]
Influenceurs et Loi Evin : la pub d’alcool est dangereuse !
Réveil gueule de bois pour une vingtaine d’influenceurs : l’ANPAA a obtenu en justice la suppression d’une trentaine de leurs publications Instagram.
La raison ? Ces publications sponsorisées – ciblant 5 millions […]
Webinar : Créer son studio de jeux vidée en incluant les technologies NFT
Mardi 22 novembre 2022, Gérald Sadde a participé au Webinar « Créer son studio de jeux vidéo en incluant les technologies NFT: points d’attention et différences avec un studio de jeux […]
Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014
L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]
Table ronde « Prenons de la hauteur sur nos usages du Web BlendwebMix2014 »
Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014, mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, […]
Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques
Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]
M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web
La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision. Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]
Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation
Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel […]
Transfert de données confidentielles de l’entreprise : prise en compte du risque de divulgation
Au-delà de l’aspect pénal, la divulgation d’informations confidentielles a aussi des répercussions en droit du travail, et plus particulièrement en matière de licenciement. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux […]