En août 2023, la loi de programmation militaire (LPM 2024-2030) a créé une obligation pour les éditeurs de logiciel de notifier les vulnérabilités de leurs produits à l’ANSSI et à […]
La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 […]
Le sujet ne cesse de monter. La question de la protection des productions des IA est déjà derrière nous. S’est-elle vraiment jamais réellement posée d’ailleurs ? Voici venir le revers de […]
Réveil gueule de bois pour une vingtaine d’influenceurs : l’ANPAA a obtenu en justice la suppression d’une trentaine de leurs publications Instagram.
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Mardi 22 novembre 2022, Gérald Sadde a participé au Webinar « Créer son studio de jeux vidéo en incluant les technologies NFT: points d’attention et différences avec un studio de jeux […]
L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]
Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014, mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, […]
Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]
La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision. Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]
Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel […]
