Droit des plateformes

DSA : les obligations spécifiques des marketplaces B2C (6/6)

Par |5 mai 2023|

Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux marketplaces B2C.

Attention : les fournisseurs de marketplaces B2C sont aussi soumis à d’autres règles du […]

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DSA : les obligations spécifiques des plateformes en ligne (5/6)

Par |5 mai 2023|

Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux plateformes.

Attention : les fournisseurs de plateformes sont aussi soumis à d’autres règles du DSA, comme […]

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DSA : les obligations spécifiques des hébergeurs (4/6)

Par |7 avril 2023|

Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux hébergeurs (dont les plateformes). Pour en savoir plus sur les acteurs qui […]

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DSA : les obligations applicables à tous (3/6)

Par |29 mars 2023|

Le règlement Digital Services Act instaure des obligations communes à l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires, ainsi que des règles spécifiques applicables à certains acteurs.

Cet article est consacré au socle […]

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DSA : Quelle responsabilité pour les fournisseurs de services intermédiaires ? (2/6)

Par |29 mars 2023|

Le Digital Services Act vient faire évoluer – sans révolutionner – le régime de responsabilité atténué qui s’applique aux fournisseurs de services intermédiaires.

On connaissait en effet déjà les principales règles […]

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DSA : Présentation du Digital Services Act (1/6)

Par |8 mars 2023|

Le règlement européen « Digital Services Act » a été adopté le 19 octobre 2022. Ce texte vise à réguler les contenus en ligne, avec pour objectif de lutter contre les dérives […]

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