concurrence déloyale

Publié dans Dalloz Actualité: « Démonstration de l’originalité : une exigence aux contours encore incertains », par Olivier Moussa

Par |11 janvier 2023|

Olivier Moussa est ravi de devenir contributeur régulier du Dalloz actualité IP/IT, avec un premier commentaire sur la contestation de l’originalité en droit d’auteur et son traitement procédural.

Exception de procédure, […]

Commentaires fermés sur Publié dans Dalloz Actualité: « Démonstration de l’originalité : une exigence aux contours encore incertains », par Olivier Moussa

Marques et Adwords : des liaisons dangereuses

Par |6 décembre 2012|

Le référencement sur internet est un art compliqué mais permissif : les annonceurs l’ont compris et n’hésitent plus à réserver les marques et autres signes distinctifs de leurs concurrents à titre […]

Commentaires fermés sur Marques et Adwords : des liaisons dangereuses

M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web

Par |26 novembre 2012|

La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision.  Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]

Parasitisme et concurrence dans Second Life

Par |17 octobre 2012|

Introduction

Nécessité d’une définition de Second Life – Second Life est un espace virtuel dans lequel les utilisateurs mènent une vie numérique parallèle à leur vie réelle.

Comme cela a pu […]

Commentaires fermés sur Parasitisme et concurrence dans Second Life