nouvelles technologies

Refonte de l’obligation de conformité: focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (2/3)

Par |21 avril 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

Cet article est le second de la série d’articles à paraître sur notre site concernant les nouvelles […]

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Renforcement de l’obligation d’information : focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (1/3)

Par |11 février 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

L’Ordonnance du 29 septembre 2021 est un texte fondamental, transposant 2 directives européennes, qui modernise le droit […]

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Focus sur les réglementations qui impacteront les acteurs du E-commerce en 2022

Par |31 janvier 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022
L’année 2022 sera celle de l’élargissement et du durcissement des obligations des acteurs de l’économie numérique, parmi […]

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Droits de la personnalité virtuelle : l’entité Cécile de Rostand voit son nom protégé

Par |16 décembre 2015|

Depuis plusieurs années, le développement accéléré des nouvelles technologies est un coup de fouet revigorant pour de nombreuses matières juridiques.

Et ce n’est pas fini ! Les premières formes d’intelligences artificielles sont […]

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