Bannières Cookies trompeuses : le rapport européen du CEPD fait le ménage
Contexte
Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». […]
Naissance du droit des marketplaces : les enjeux du legal design
Les places de marché en ligne (marketplaces) existent depuis près de 30 ans. D’abord généralistes – Ebay, Amazon – les marketplaces ont fini par évoluer dans le sens d’une spécialisation […]
Décision CJUE Costeja González : le jour où Google dut apprendre à oublier…
Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de […]