DSA : Présentation du Digital Services Act
Le règlement européen « Digital Services Act » a été adopté le 19 octobre 2022. Ce texte vise à réguler les contenus en ligne, avec pour objectif de lutter contre les dérives […]
IA t-il contrefaçon ?
Le sujet ne cesse de monter. La question de la protection des productions des IA est déjà derrière nous. S’est-elle vraiment jamais réellement posée d’ailleurs ? Voici venir le revers de […]
Influenceurs et Loi Evin : la pub d’alcool est dangereuse !
Réveil gueule de bois pour une vingtaine d’influenceurs : l’ANPAA a obtenu en justice la suppression d’une trentaine de leurs publications Instagram.
La raison ? Ces publications sponsorisées – ciblant 5 millions […]
Loi AGEC – de nouvelles contraintes pour les professionnels au nom de la protection de l’environnement
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui a changé en 2022
Cet article est le 4ème de notre série d’articles relative aux nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants […]
Application territoriale du RGPD : un trou dans la raquette ?
Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha. Elle a considéré que le RGPD ne s’appliquait pas […]
Focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 : Refonte de l’obligation de conformité – partie 2 (2/3)
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022
Suite de notre article sur la refonte de l’obligation de conformité par l’Ordonnance du 29 septembre 2021. […]
Parasitisme de site internet : quelques similarités suffisent
(Cour d’appel de Paris, 16 décembre 2022)
Constatant certaines reprises ou ressemblances entre son site internet et celui d’un concurrent, la société Léa a assigné la société Art & Pub en […]
Bannières Cookies trompeuses : le rapport européen du CEPD fait le ménage
Contexte
Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». […]
Cookies : la CNIL retoque TikTok
Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de TikTok. L’autorité de contrôle française reproche au réseau social divers manquements à la réglementation […]
Publié dans Dalloz Actualité: « Démonstration de l’originalité : une exigence aux contours encore incertains », par Olivier Moussa
Olivier Moussa est ravi de devenir contributeur régulier du Dalloz actualité IP/IT, avec un premier commentaire sur la contestation de l’originalité en droit d’auteur et son traitement procédural.
Exception de procédure, […]