On en parle

Refonte de l’obligation de conformité: focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (2/3)

Par |21 avril 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

Cet article est le second de la série d’articles à paraître sur notre site concernant les nouvelles […]

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Renforcement de l’obligation d’information : focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (1/3)

Par |11 février 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

L’Ordonnance du 29 septembre 2021 est un texte fondamental, transposant 2 directives européennes, qui modernise le droit […]

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Focus sur les réglementations qui impacteront les acteurs du E-commerce en 2022

Par |31 janvier 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022
L’année 2022 sera celle de l’élargissement et du durcissement des obligations des acteurs de l’économie numérique, parmi […]

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Bonne année 2022

Par |31 janvier 2022|

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SHIFT avocats vous souhaite une bonne année 2021 !

Par |25 janvier 2021|

 

Olivier Moussa, Gaëtan Bourdais, Paul-Clément Martel, Marine Robin, Alexandre Marraud des Grottes, Gérald Sadde

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Naissance du droit des marketplaces : les enjeux du legal design

Par |2 octobre 2020|

Les places de marché en ligne (marketplaces) existent depuis près de 30 ans. D’abord généralistes – Ebay, Amazon – les marketplaces ont fini par évoluer dans le sens d’une spécialisation […]

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Bonne année 2020!

Par |30 janvier 2020|

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SHIFT avocats aux classements de Décideurs Magazine!

Par |29 janvier 2020|

Chaque année, Décideurs Magazines réalise les classements des meilleurs experts de 50 pays.
SHIFT avocats est fier de s’être distingué dans les classements français 2019 de 4 domaines d’intervention.
A l’échelon « forte […]

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Pourquoi toutes les signatures électroniques ne se valent-elles pas ? Explication de choses en cour d’appel

Par |28 janvier 2020|

Cela rappellera peut-être le sketch des Inconnus du bon et du mauvais chasseur, mais nous n’en sommes pas loin.
La bonne signature, tu as un contrat sur internet sous les yeux […]

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Renforcement de l’obligation de transparence et de loyauté de l’opérateur de plateforme : Règlement Plateform to Business

Par |21 avril 2019|

La Loi « République Numérique » du 7 octobre 2016 est venue réguler l’activité des opérateurs de plateforme. Ce texte concernait donc uniquement les plateformes d’intermédiation mettant en relation les […]

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