données personnelles

Bannières Cookies trompeuses : le rapport européen du CEPD fait le ménage

Par |20 janvier 2023|

Contexte
Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». […]

Commentaires fermés sur Bannières Cookies trompeuses : le rapport européen du CEPD fait le ménage

Cookies : la CNIL retoque TikTok

Par |17 janvier 2023|

Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de TikTok. L’autorité de contrôle française reproche au réseau social divers manquements à la réglementation […]

Commentaires fermés sur Cookies : la CNIL retoque TikTok

Go numérique: un atelier pour SHIFT avocats et un stand pour Legal Pilot

Par |11 mai 2018|

« Devenir un alchimiste de la data pour transformer ses données en or »:

Lundi 14 mai 2018 à 13 h, Me Gérald Sadde interviendra dans une table ronde au cours de l’événement […]

Commentaires fermés sur Go numérique: un atelier pour SHIFT avocats et un stand pour Legal Pilot

Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »

Par |3 juillet 2013|

D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon […]

Commentaires fermés sur Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »

Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises

Par |22 avril 2013|

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes.  Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de […]

Commentaires fermés sur Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises