E-commerce

Loi AGEC – de nouvelles contraintes pour les professionnels au nom de la protection de l’environnement

Par |8 février 2023|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui a changé en 2022
Cet article est le 4ème de notre série d’articles relative aux nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants […]

Commentaires fermés sur Loi AGEC – de nouvelles contraintes pour les professionnels au nom de la protection de l’environnement

Focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 : Refonte de l’obligation de conformité – partie 2 (2/3)

Par |31 janvier 2023|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

Suite de notre article sur la refonte de l’obligation de conformité par l’Ordonnance du 29 septembre 2021. […]

Commentaires fermés sur Focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 : Refonte de l’obligation de conformité – partie 2 (2/3)

Refonte de l’obligation de conformité: focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 – partie 1 (2/3)

Par |21 avril 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

Cet article est le second de la série d’articles à paraître sur notre site concernant les nouvelles […]

Commentaires fermés sur Refonte de l’obligation de conformité: focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 – partie 1 (2/3)

Renforcement de l’obligation d’information : focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (1/3)

Par |11 février 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

L’Ordonnance du 29 septembre 2021 est un texte fondamental, transposant 2 directives européennes, qui modernise le droit […]

Commentaires fermés sur Renforcement de l’obligation d’information : focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (1/3)

Focus sur les réglementations qui impacteront les acteurs du E-commerce en 2022

Par |31 janvier 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022
L’année 2022 sera celle de l’élargissement et du durcissement des obligations des acteurs de l’économie numérique, parmi […]

Commentaires fermés sur Focus sur les réglementations qui impacteront les acteurs du E-commerce en 2022