Le 16 mars 2023, la CNIL a sanctionné la société CITYSCOOT qui propose un service de location de scooters en libre-service.
L’autorité lui reproche principalement de porter atteinte de façon disproportionnée […]
Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha. Elle a considéré que le RGPD ne s’appliquait pas […]
Contexte
Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». […]
Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de TikTok. L’autorité de contrôle française reproche au réseau social divers manquements à la réglementation […]
L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]
Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de […]
D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon […]
La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes. Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de […]
Nous parlons rarement de droit du travail sur ce site, à l’exception des questions impliquant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs plus de s’intéresser […]
