Articles

DSA : Présentation du Digital Services Act

Par |8 mars 2023|

Le règlement européen « Digital Services Act » a été adopté le 19 octobre 2022. Ce texte vise à réguler les contenus en ligne, avec pour objectif de lutter contre les dérives […]

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IA t-il contrefaçon ?

Par |19 février 2023|

Le sujet ne cesse de monter. La question de la protection des productions des IA est déjà derrière nous. S’est-elle vraiment jamais réellement posée d’ailleurs ? Voici venir le revers de […]

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Influenceurs et Loi Evin : la pub d’alcool est dangereuse !

Par |10 février 2023|

Réveil gueule de bois pour une vingtaine d’influenceurs : l’ANPAA a obtenu en justice la suppression d’une trentaine de leurs publications Instagram.

La raison ? Ces publications sponsorisées – ciblant 5 millions […]

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Loi AGEC – de nouvelles contraintes pour les professionnels au nom de la protection de l’environnement

Par |8 février 2023|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui a changé en 2022
Cet article est le 4ème de notre série d’articles relative aux nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants […]

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Application territoriale du RGPD : un trou dans la raquette ?

Par |3 février 2023|

Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha. Elle a considéré que le RGPD ne s’appliquait pas […]

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Focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 : Refonte de l’obligation de conformité – partie 2 (2/3)

Par |31 janvier 2023|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

Suite de notre article sur la refonte de l’obligation de conformité par l’Ordonnance du 29 septembre 2021. […]

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Parasitisme de site internet : quelques similarités suffisent

Par |28 janvier 2023|

(Cour d’appel de Paris, 16 décembre 2022)

Constatant certaines reprises ou ressemblances entre son site internet et celui d’un concurrent, la société Léa a assigné la société Art & Pub en […]

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Bannières Cookies trompeuses : le rapport européen du CEPD fait le ménage

Par |20 janvier 2023|

Contexte
Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». […]

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Cookies : la CNIL retoque TikTok

Par |17 janvier 2023|

Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de TikTok. L’autorité de contrôle française reproche au réseau social divers manquements à la réglementation […]

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Publié dans Dalloz Actualité: « Démonstration de l’originalité : une exigence aux contours encore incertains », par Olivier Moussa

Par |11 janvier 2023|

Olivier Moussa est ravi de devenir contributeur régulier du Dalloz actualité IP/IT, avec un premier commentaire sur la contestation de l’originalité en droit d’auteur et son traitement procédural.

Exception de procédure, […]

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