ChatGPT envahit notre quotidien et s’immisce peu à peu dans nos milieux professionnels.
Les raisons qui poussent les salariés à utiliser les IA génératives sont nombreuses : automatiser des tâches chronophages, […]
Présentation
La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen.
Elle oblige les entités essentielles ou importantes à mettre en œuvre […]
La situation actuelle
Les experts en cybersécurité (consultants cyber, pen tester, prestataires RIFI, RSSI, white hat) sont confrontés à un risque pénal important dans l’exercice de leurs missions.
En effet, leurs investigations ou […]
L’enjeu du droit d’auteur de demain sera-t-il la démonstration d’une intervention humaine ?
Le droit d’auteur semble bien devoir rester une affaire humaine. Un juge fédéral a confirmé vendredi 18 août […]
La loi de programmation militaire, dite LPM 2024-2030, du 1er août 2023 crée de nouvelles obligations à la charge des éditeurs de logiciel victimes de vulnérabilités ou d’incidents de sécurité […]
L’Union européenne continue de se doter d’un arsenal juridique dédié à la cybersécurité.
Après l’adoption du Cybersecurity Act (règlement 2019/881 du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA et à la certification […]
La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 […]
Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux marketplaces B2C.
Attention : les fournisseurs de marketplaces B2C sont aussi soumis à d’autres règles du […]
Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux plateformes.
Attention : les fournisseurs de plateformes sont aussi soumis à d’autres règles du DSA, comme […]
Le 4 mai 2023, la CJUE a rendu deux décisions intéressantes concernant les manquements au RGPD.
La première décision (Österreichische Post (C-300/21)) affirme que la simple violation du RGPD ne fonde […]
