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Faut-il interdire ChatGPT à ses salariés ?

Par |22 septembre 2023|

ChatGPT envahit notre quotidien et s’immisce peu à peu dans nos milieux professionnels.

Les raisons qui poussent les salariés à utiliser les IA génératives sont nombreuses : automatiser des tâches chronophages, […]

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Directive NIS 2 : quels impacts pour le secteur du numérique ?

Par |21 septembre 2023|

Présentation
La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen.

Elle oblige les entités essentielles ou importantes à mettre en œuvre […]

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Responsabilité pénale des experts en cybersécurité : vers des jours meilleurs avec la directive NIS2 ?

Par |7 septembre 2023|

La situation actuelle
Les experts en cybersécurité (consultants cyber, pen tester, prestataires RIFI, RSSI, white hat) sont confrontés à un risque pénal important dans l’exercice de leurs missions.

En effet, leurs investigations ou […]

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L’affaire « A Recent Entrance To Paradise », le diable du droit d’auteur est dans le détail.

Par |4 septembre 2023|

L’enjeu du droit d’auteur de demain sera-t-il la démonstration d’une intervention humaine ?

 

Le droit d’auteur semble bien devoir rester une affaire humaine. Un juge fédéral a confirmé vendredi 18 août […]

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Les éditeurs de logiciel victimes de vulnérabilité doivent informer l’ANSSI et leurs utilisateurs

Par |24 août 2023|

La loi de programmation militaire, dite LPM 2024-2030, du 1er août 2023 crée de nouvelles obligations à la charge des éditeurs de logiciel victimes de vulnérabilités ou d’incidents de sécurité […]

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Cyber Resilience Act : vers une obligation de security by design pour les logiciels et le hardware

Par |13 juin 2023|

L’Union européenne continue de se doter d’un arsenal juridique dédié à la cybersécurité.

Après l’adoption du Cybersecurity Act (règlement 2019/881 du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA et à la certification […]

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Directive NIS 2 : Présentation

Par |14 mai 2023|

La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 […]

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DSA : les obligations spécifiques des marketplaces B2C (6/6)

Par |5 mai 2023|

Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux marketplaces B2C.

Attention : les fournisseurs de marketplaces B2C sont aussi soumis à d’autres règles du […]

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DSA : les obligations spécifiques des plateformes en ligne (5/6)

Par |5 mai 2023|

Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux plateformes.

Attention : les fournisseurs de plateformes sont aussi soumis à d’autres règles du DSA, comme […]

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La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation

Par |4 mai 2023|

Le 4 mai 2023, la CJUE a rendu deux décisions intéressantes concernant les manquements au RGPD.

La première décision (Österreichische Post (C-300/21)) affirme que la simple violation du RGPD ne fonde […]

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