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Naissance du droit des marketplaces : les enjeux du legal design

Par |2 octobre 2020|

Les places de marché en ligne (marketplaces) existent depuis près de 30 ans. D’abord généralistes – Ebay, Amazon – les marketplaces ont fini par évoluer dans le sens d’une spécialisation […]

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Renforcement de l’obligation de transparence et de loyauté de l’opérateur de plateforme : Règlement Plateform to Business

Par |21 avril 2019|

La Loi « République Numérique » du 7 octobre 2016 est venue réguler l’activité des opérateurs de plateforme. Ce texte concernait donc uniquement les plateformes d’intermédiation mettant en relation les […]

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Quels nouveaux enjeux pour la régulation des marketplaces et autres plateformes numériques ?

Par |23 août 2017|

En pleine expansion, les marketplaces et autres plateformes numériques bénéficient d’un encadrement juridique de plus en plus réglementé et de plus en plus fourni du fait de sa constante évolution. […]

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