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Loi AGEC – de nouvelles contraintes pour les professionnels au nom de la protection de l’environnement

Par |8 février 2023|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui a changé en 2022
Cet article est le 4ème de notre série d’articles relative aux nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants […]

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Focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 : Refonte de l’obligation de conformité – partie 2 (2/3)

Par |31 janvier 2023|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

Suite de notre article sur la refonte de l’obligation de conformité par l’Ordonnance du 29 septembre 2021. […]

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Quels nouveaux enjeux pour la régulation des marketplaces et autres plateformes numériques ?

Par |23 août 2017|

En pleine expansion, les marketplaces et autres plateformes numériques bénéficient d’un encadrement juridique de plus en plus réglementé et de plus en plus fourni du fait de sa constante évolution. […]

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Marques et Adwords : des liaisons dangereuses

Par |6 décembre 2012|

Le référencement sur internet est un art compliqué mais permissif : les annonceurs l’ont compris et n’hésitent plus à réserver les marques et autres signes distinctifs de leurs concurrents à titre […]

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