économie numérique

Refonte de l’obligation de conformité: focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (2/3)

Par |21 avril 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

Cet article est le second de la série d’articles à paraître sur notre site concernant les nouvelles […]

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Renforcement de l’obligation d’information : focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (1/3)

Par |11 février 2022|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

L’Ordonnance du 29 septembre 2021 est un texte fondamental, transposant 2 directives européennes, qui modernise le droit […]

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Quels nouveaux enjeux pour la régulation des marketplaces et autres plateformes numériques ?

Par |23 août 2017|

En pleine expansion, les marketplaces et autres plateformes numériques bénéficient d’un encadrement juridique de plus en plus réglementé et de plus en plus fourni du fait de sa constante évolution. […]

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