logiciel

Signature des contrats de licence de logiciel: un début d’équilibre dans la force… contractuelle?

Par |2 janvier 2017|

Le 10 mai 2016 la cour d’appel de Paris déboutait Oracle au profit de l’AFPA (l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) dans ce qui semble être l’épilogue d’un […]

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La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !

Par |16 octobre 2012|

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions […]

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