Bannières Cookies trompeuses : le rapport européen du CEPD fait le ménage
Contexte
Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». […]
Cookies : la CNIL retoque TikTok
Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de TikTok. L’autorité de contrôle française reproche au réseau social divers manquements à la réglementation […]
Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »
D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon […]
Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises
La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes. Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de […]