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Table ronde « Prenons de la hauteur sur nos usages du Web BlendwebMix2014 »
Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014, mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, ce que l’on doit espérer ou redouter. Me Gérald SADDE…
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Décision CJUE Costeja González : le jour où Google dut apprendre à oublier…
Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de recherche. Car si cette jurisprudence touche d’abord à la question…
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Saga IBM c/ Maif : IBM a-t-il commis son dernier forfait ?
Par un arrêt du 4 juin 2013, la Cour de cassation est venue enrichir le feuilleton IBM c/ Maif d’un troisième épisode. Retour sur une saga touchant aux grands classiques des contrats informatiques : l’obligation de conseil, la détermination du périmètre et le…
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Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »
D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon sens : la non déclaration auprès de la CNIL d’un fichier…
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NSA/PRISM
The Resistance ! >> NSA/PRISM : l’eurodéputée Françoise Castex saisit la Commission européenne http://t.co/6UCP2nHIsN via @ClubicPro #s
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Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises
La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes. Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de nouveaux réflexes pour se conformer aux exigences légales actuelles et…
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Injures publiques sur Facebook
BREVES | Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint | http://t.co/x3WprXHUcx http://t.co/ePAJoYhB8d #s
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Hangout Droit et Elearning
Hangout Live par @batier en redifusion avec @SaddeGerald sur Droit et Elearning ici http://t.co/21GaeM2wpV #elearn2 #s
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Article de Me Gérald SADDE dans Le Monde du Droit
Gérald Sadde et Nathan Soulié mettent un coup de projecteur sur le futur des données personnelles : « Accountability », « privacy impact assessment » et « privacy by design » pour remplacer la bien française Loi Informatique et Libertés
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Protection des programmes TV sur internet : quand les chaînes se déchaînent !
Les chaines de télévisions ont vu leur place bousculée avec l’essor d’internet. De nouveaux diffuseurs ne proposant leurs services que sur internet sont apparus, ils sont appelés pure-players. Face à cette concurrence grandissante, les amuseurs du petit écran ont voulu…