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Bannières Cookies trompeuses : le rapport européen du CEPD fait le ménage
Contexte Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». Ce groupe de travail a été mis en place…
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Cookies : la CNIL retoque TikTok
Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de TikTok. L’autorité de contrôle française reproche au réseau social divers manquements à la réglementation en matière de Cookies. Les investigations de la CNIL Entre…
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Publié dans Dalloz Actualité: « Démonstration de l’originalité : une exigence aux contours encore incertains », par Olivier Moussa
Olivier Moussa est ravi de devenir contributeur régulier du Dalloz actualité IP/IT, avec un premier commentaire sur la contestation de l’originalité en droit d’auteur et son traitement procédural. Exception de procédure, fin de non-recevoir ou défense au fond, mise en…
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Webinar : Créer son studio de jeux vidée en incluant les technologies NFT
Mardi 22 novembre 2022, Gérald Sadde a participé au Webinar « Créer son studio de jeux vidéo en incluant les technologies NFT: points d’attention et différences avec un studio de jeux vidéo classique ». Table ronde sur 3 axespour comprendre en quoi…
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La Journée de l’IA pour l’industrie
Le 24 novembre 2022, de 17h00 à 17h30, Gérald Sadde prendra la parole pour le speach de clôture à la journée de l’IA sur le thème : Qu’attendre du AI Act ? Enjeux éthiques de l’intelligence artificielle ? Protection des…
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Webinar : Créer son studio de jeux vidéo en incluant les technologies NFT
Mardi 22 novembre 2022, de 11h00 à 12h30, Gérald Sadde participe au webinar en ligne « Créer son studio de jeux vidéo en incluant les technologies NFT : Points d’attention et différences avec un studio de jeux vidéo classique », organisé par…
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Table Ronde: « Devenir auto-éditeur : préparer la transition pour bien gérer ses risques »
SHIFT Avocats a co-animé avec la société Onlynnov la table ronde « Devenir auto-éditeur : préparer la transition pour bien gérer ses risques » initiée par l’association Gameonly le jeudi 22 septembre 2022 au H7. L’association Gameonly aide les entreprises du jeu vidéo…
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Colloque – Intelligence artificielle et droit: quelles convergences?
Gérald Sadde participera à la table ronde « Améliorer l’informatique pour le juridique » lors du colloque intitulé « Intelligence artificielle et droit: quelles convergences? », le vendredi 24 juin 2022 de 14h00 à 18h00 Formation en distanciel et en présentiel à l’EFB 1,…
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Refonte de l’obligation de conformité: focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 – partie 1 (2/3)
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022 Cet article est le second de la série d’articles à paraître sur notre site concernant les nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants en 2022. Dans ce premier…
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Renforcement de l’obligation d’information : focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 (1/3)
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022 L’Ordonnance du 29 septembre 2021 est un texte fondamental, transposant 2 directives européennes[1], qui modernise le droit de la consommation en y intégrant des dispositions spécifiques…