Gaëtan Bourdais
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Quels nouveaux enjeux pour la régulation des marketplaces et autres plateformes numériques ?
En pleine expansion, les marketplaces et autres plateformes numériques bénéficient d’un encadrement juridique de plus en plus réglementé et de plus en plus fourni du fait de sa constante évolution. En conséquence, le législateur fait peu à peu émerger un…
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Signature des contrats de licence de logiciel: un début d’équilibre dans la force… contractuelle?
Le 10 mai 2016 la cour d’appel de Paris déboutait Oracle au profit de l’AFPA (l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) dans ce qui semble être l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire. Bien que très factuelle cette décision s’inscrit…
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Maître Gérald SADDE coanimera la Matinale « SaaS, Cloud, projets : réforme du droit des contrats et conseils pratiques pour anticiper et résoudre vos litiges clients » organisée par le Cluste’r Numérique à Lyon le 22 septembre 2016. Il y sera question de…
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Law French bashing, faut il fuir le droit français du web – G. Sadde, J. Moisy
Vidéo tournée lors de #BlendWebMix 2015. Law French-bashing : faut-il fuir le droit français du web ? – G. Sadde, J. Moisy Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit français du web sans jamais oser…
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Toute l’équipe de SHIFT avocats vous souhaite une excellente année 2016 !
Oeuvre originale – peinture à l’huile sur Canson + travail d’infographie – par Elise Arnaud
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Droits de la personnalité virtuelle : l’entité Cécile de Rostand voit son nom protégé
Depuis plusieurs années, le développement accéléré des nouvelles technologies est un coup de fouet revigorant pour de nombreuses matières juridiques. Et ce n’est pas fini ! Les premières formes d’intelligences artificielles sont de plus en plus visibles : robots et algorithmes Google…
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SHIFT avocats au BLEND WEB MIX les 28 et 29 octobre 2015
Me Gérald SADDE interviendra au Blend Web Mix le 28 octobre prochain sur le thème « Law French-bashing : faut-il fuir le droit français du web ? »
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GMC Games – 5 juin 2015
Le cabinet SHIFT avocats est partenaire du Global Media Connect Games. Le GMC Games vise à identifier et à mettre en valeur des projets de jeu qui se distinguent par un ou plusieurs des aspects suivants : – Interfaces innovantes…
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Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
Par un arrêt du 24 février 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour détournement de finalité le restaurant La closerie des lilas à Paris, pour avoir détourné de sa finalité un système de vidéo-protection prévu pour la sécurité…
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Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014
[fusion_text] L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains fonctionnements, certaines pratiques que l’on aurait pu penser déjà…