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Focus sur les réglementations qui impacteront les acteurs du E-commerce en 2022
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022 L’année 2022 sera celle de l’élargissement et du durcissement des obligations des acteurs de l’économie numérique, parmi lesquels figurent les professionnels du E-commerce. Le 1er janvier,…
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Rapport d’étonnement sur les NFTs : Opportunités et sujets juridiques
Nous vous proposons un webinar « Rapport d’étonnement sur les NFTs : Opportunités et sujets juridiques » demain, mardi 30 novembre de 12h à 13h, animé par Gérald SADDE, Avocat associé chez SHIFT avocats. Au programme : • Remise en contexte technique des NFTs…
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SHIFT avocats vous souhaite une bonne année 2021 !
Olivier Moussa, Gaëtan Bourdais, Paul-Clément Martel, Marine Robin, Alexandre Marraud des Grottes, Gérald Sadde
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Naissance du droit des marketplaces : les enjeux du legal design
Les places de marché en ligne (marketplaces) existent depuis près de 30 ans. D’abord généralistes – Ebay, Amazon – les marketplaces ont fini par évoluer dans le sens d’une spécialisation dans une verticale métier – Darty pour l’électroménager, IKEA pour…
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SHIFT avocats aux classements de Décideurs Magazine!
Chaque année, Décideurs Magazines réalise les classements des meilleurs experts de 50 pays. SHIFT avocats est fier de s’être distingué dans les classements français 2019 de 4 domaines d’intervention. A l’échelon « forte notoriété », le cabinet se démarque par ses compétences…
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Pourquoi toutes les signatures électroniques ne se valent-elles pas ? Explication de choses en cour d’appel
Cela rappellera peut-être le sketch des Inconnus du bon et du mauvais chasseur, mais nous n’en sommes pas loin. La bonne signature, tu as un contrat sur internet sous les yeux tu vois, et bam ! Tu signes en cliquant…
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Quel statut juridique pour l’E-Sport et ses pratiquants ?
Véritable phénomène planétaire, l’e-sport compte de plus en plus d’adeptes et se révèle être un marché à fort potentiel économique. Une activité en cours de structuration juridique. Article rédigé par Me Gérald Sadde, avocat IT/IP SHIFT avocats et co-fondateur de Legal Pilot et Paul-Clément…
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Renforcement de l’obligation de transparence et de loyauté de l’opérateur de plateforme : Règlement Plateform to Business
La Loi « République Numérique » du 7 octobre 2016 est venue réguler l’activité des opérateurs de plateforme. Ce texte concernait donc uniquement les plateformes d’intermédiation mettant en relation les professionnels avec des consommateurs (BtoC). Certaines de ces dispositions ont…
