GMC Games – 5 juin 2015
Le cabinet SHIFT avocats est partenaire du Global Media Connect Games. Le GMC Games vise à identifier et à mettre en valeur des projets de jeu qui se distinguent par […]
Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
Par un arrêt du 24 février 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour détournement de finalité le restaurant La closerie des lilas à Paris, pour avoir détourné de […]
NSA/PRISM
The Resistance ! >> NSA/PRISM : l’eurodéputée Françoise Castex saisit la Commission européenne http://t.co/6UCP2nHIsN via @ClubicPro #s
Injures publiques sur Facebook
BREVES | Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint | http://t.co/x3WprXHUcx http://t.co/ePAJoYhB8d #s
Hangout Droit et Elearning
Hangout Live par @batier en redifusion avec @SaddeGerald sur Droit et Elearning ici http://t.co/21GaeM2wpV #elearn2 #s
Revente à perte en France
Vers la fin de l’interdiction de revente à perte en France ? >> http://t.co/PoZG4eM1UE #s
Google suggest
#suggest #GoogleFrance à l’abri ?“@alexandrenappey: Arrêt n° 195 du 19 février 2013 (12-12.798) Cour de cassation http://t.co/k0XwRwEDV1” #s
Vente de médicament en ligne
| L’ordonnance sur la vente de médicament en ligne non conforme au droit communautaire | http://t.co/WQaMQzTz | #s http://t.co/U0Qbxufi
Charte des réseaux sociaux
Charte des réseaux sociaux: utilité grandissante aux US #s http://t.co/BtTf88Zr
Photographie et reconstitutions au cinéma
Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32