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Toute l’équipe de SHIFT avocats vous souhaite une excellente année 2016 !

Par |26 janvier 2016|

Oeuvre originale – peinture à l’huile sur Canson + travail d’infographie – par Elise Arnaud

 

 

 

 

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Droits de la personnalité virtuelle : l’entité Cécile de Rostand voit son nom protégé

Par |16 décembre 2015|

Depuis plusieurs années, le développement accéléré des nouvelles technologies est un coup de fouet revigorant pour de nombreuses matières juridiques.

Et ce n’est pas fini ! Les premières formes d’intelligences artificielles sont […]

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Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

Par |13 mars 2015|

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]

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Table ronde « Prenons de la hauteur sur nos usages du Web BlendwebMix2014 »

Par |11 novembre 2014|

Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014,  mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, […]

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Décision CJUE Costeja González : le jour où Google dut apprendre à oublier…

Par |19 mai 2014|

Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de […]

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Saga IBM c/ Maif : IBM a-t-il commis son dernier forfait ?

Par |17 novembre 2013|

Par un arrêt du 4 juin 2013, la Cour de cassation est venue enrichir le feuilleton IBM c/ Maif d’un troisième épisode. Retour sur une saga touchant aux grands classiques des contrats […]

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Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »

Par |3 juillet 2013|

D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon […]

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Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises

Par |22 avril 2013|

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes.  Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de […]

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Article de Me Gérald SADDE dans Le Monde du Droit

Par |10 avril 2013|

Gérald Sadde et Nathan Soulié mettent un coup de projecteur sur le futur des données personnelles : « Accountability », « privacy impact assessment » et « privacy by design » pour remplacer la bien française Loi […]

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Protection des programmes TV sur internet : quand les chaînes se déchaînent !

Par |9 avril 2013|

Les chaines de télévisions ont vu leur place bousculée avec l’essor d’internet. De nouveaux diffuseurs ne proposant leurs services que sur internet sont apparus, ils sont appelés  pure-players. Face à […]

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