Réveil gueule de bois pour une vingtaine d’influenceurs : l’ANPAA a obtenu en justice la suppression d’une trentaine de leurs publications Instagram.
La raison ? Ces publications sponsorisées – ciblant 5 millions […]
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui a changé en 2022
Cet article est le 4ème de notre série d’articles relative aux nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants […]
Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha. Elle a considéré que le RGPD ne s’appliquait pas […]
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022
Suite de notre article sur la refonte de l’obligation de conformité par l’Ordonnance du 29 septembre 2021. […]
(Cour d’appel de Paris, 16 décembre 2022)
Constatant certaines reprises ou ressemblances entre son site internet et celui d’un concurrent, la société Léa a assigné la société Art & Pub en […]
Contexte
Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». […]
Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de TikTok. L’autorité de contrôle française reproche au réseau social divers manquements à la réglementation […]
Olivier Moussa est ravi de devenir contributeur régulier du Dalloz actualité IP/IT, avec un premier commentaire sur la contestation de l’originalité en droit d’auteur et son traitement procédural.
Exception de procédure, […]
Mardi 22 novembre 2022, Gérald Sadde a participé au Webinar « Créer son studio de jeux vidéo en incluant les technologies NFT: points d’attention et différences avec un studio de jeux […]
Le 24 novembre 2022, de 17h00 à 17h30, Gérald Sadde prendra la parole pour le speach de clôture à la journée de l’IA sur le thème : Qu’attendre du AI […]
