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Ouverture du CNRS aux PME
L’ouverture du CNRS aux PME http://t.co/yBHCxXPl @LeNouvelEco | Mais les chercheurs sont-ils prêts à suivre le rythme des entreprises ? #s
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Parasitisme et concurrence dans Second Life
Introduction [1] Nécessité d’une définition de Second Life – Second Life est un espace virtuel dans lequel les utilisateurs mènent une vie numérique parallèle à leur vie réelle. Comme cela a pu être écrit : « Second Life est un monde virtuel…
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La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !
Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de…
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Utilisation des Adwords
Utilisation des Adwords | Achat d’un mot clé de la marque d’un tiers : ni contrefaçon ni concurrence déloyale | #s http://t.co/ohdemW81
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Atelier juridique open source
Atelier juridique open source: 20 sept. 9h Office du tourisme Saint-Etienne animé par @SaddeGerald Inscriptions sur http://t.co/7EN5Lynb #s
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Un brevet d’invention communautaire pour septembre ?
Le brevet communautaire (dorénavant appelé « brevet unitaire ») est à l’ordre du jour de la rentrée juridique. Depuis bientôt 40 ans[1], à plusieurs reprises, l’Union européenne a tenté de se munir d’un titre unitaire protégeant les inventions, sans succès jusqu’à présent.…
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Vie privée : Facebook App Center
Le ton monte en Allemagne ! || Vie privée : Facebook App Center trop indiscret ? http://t.co/WkMcVJI7 via @zdnetfr #s #personnaldata
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Début dans la guerre contre le Patent Trolling
US : Un début dans la guerre contre le Patent Trolling | U.S. representatives take on patent trolls with SHIELD Act http://t.co/kARb0Nxo #s
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Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation
Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel de Paris du 3 mai 2011) qui avait écarté la…
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Entreprises innovantes
À lire pour ceux qui pensent que l’innovation est la clé ! “@CercleLesEchos: Entreprises innovantes : urgence ! http://t.co/pkA5L74X” #s