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A propos Gaëtan Bourdais

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Jusqu'ici Gaëtan Bourdais a créé 23 les entrées de blog.

La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation

Par |4 mai 2023|

Le 4 mai 2023, la CJUE a rendu deux décisions intéressantes concernant les manquements au RGPD.

La première décision (Österreichische Post (C-300/21)) affirme que la simple violation du RGPD ne fonde […]

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DSA : les obligations spécifiques des hébergeurs (4/6)

Par |7 avril 2023|

Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux hébergeurs (dont les plateformes). Pour en savoir plus sur les acteurs qui […]

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Le non-respect du RGPD constitue un acte de concurrence déloyale

Par |30 mars 2023|

« Si vous respectez le RGPD, vous aurez un avantage concurrentiel ! »
CNIL, Guide pratique de sensibilisation au RGPD, BPI, 2018

Voilà l’un des arguments répétés par la CNIL dans ses publications de 2018 […]

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DSA : les obligations applicables à tous (3/6)

Par |29 mars 2023|

Le règlement Digital Services Act instaure des obligations communes à l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires, ainsi que des règles spécifiques applicables à certains acteurs.

Cet article est consacré au socle […]

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DSA : Quelle responsabilité pour les fournisseurs de services intermédiaires ? (2/6)

Par |29 mars 2023|

Le Digital Services Act vient faire évoluer – sans révolutionner – le régime de responsabilité atténué qui s’applique aux fournisseurs de services intermédiaires.

On connaissait en effet déjà les principales règles […]

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Géolocalisation de véhicules : le « gendarme » CNIL contrôle !

Par |29 mars 2023|

Le 16 mars 2023, la CNIL a sanctionné la société CITYSCOOT qui propose un service de location de scooters en libre-service.

L’autorité lui reproche principalement de porter atteinte de façon disproportionnée […]

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DSA : Présentation du Digital Services Act (1/6)

Par |8 mars 2023|

Le règlement européen « Digital Services Act » a été adopté le 19 octobre 2022. Ce texte vise à réguler les contenus en ligne, avec pour objectif de lutter contre les dérives […]

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Influenceurs et Loi Evin : la pub d’alcool est dangereuse !

Par |10 février 2023|

Réveil gueule de bois pour une vingtaine d’influenceurs : l’ANPAA a obtenu en justice la suppression d’une trentaine de leurs publications Instagram.

La raison ? Ces publications sponsorisées – ciblant 5 millions […]

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Application territoriale du RGPD : un trou dans la raquette ?

Par |3 février 2023|

Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha. Elle a considéré que le RGPD ne s’appliquait pas […]

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Bonne année 2023

Par |31 janvier 2023|

SHIFT avocats vous souhaite une bonne année 2023. Découvrez notre carte de vœux en vidéo.

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