Technologies de l’information et de la communication

Directive NIS 2 : Présentation

Par |14 mai 2023|

La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 […]

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IA t-il contrefaçon ?

Par |19 février 2023|

Le sujet ne cesse de monter. La question de la protection des productions des IA est déjà derrière nous. S’est-elle vraiment jamais réellement posée d’ailleurs ? Voici venir le revers de […]

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Influenceurs et Loi Evin : la pub d’alcool est dangereuse !

Par |10 février 2023|

Réveil gueule de bois pour une vingtaine d’influenceurs : l’ANPAA a obtenu en justice la suppression d’une trentaine de leurs publications Instagram.

La raison ? Ces publications sponsorisées – ciblant 5 millions […]

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Webinar : Créer son studio de jeux vidée en incluant les technologies NFT

Par |22 novembre 2022|

Mardi 22 novembre 2022, Gérald Sadde a participé au Webinar « Créer son studio de jeux vidéo en incluant les technologies NFT: points d’attention et différences avec un studio de jeux […]

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Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

Par |13 mars 2015|

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]

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Table ronde « Prenons de la hauteur sur nos usages du Web BlendwebMix2014 »

Par |11 novembre 2014|

Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014,  mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, […]

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Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques

Par |12 février 2013|

Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]

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M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web

Par |26 novembre 2012|

La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision.  Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]

Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation

Par |20 août 2012|

Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel […]

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Transfert de données confidentielles de l’entreprise : prise en compte du risque de divulgation

Par |25 juin 2012|

Au-delà de l’aspect pénal, la divulgation d’informations confidentielles a aussi des répercussions en droit du travail, et plus particulièrement en matière de licenciement. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux […]

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