L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]
Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014, mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, […]
Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de […]
Par un arrêt du 4 juin 2013, la Cour de cassation est venue enrichir le feuilleton IBM c/ Maif d’un troisième épisode. Retour sur une saga touchant aux grands classiques des contrats […]
D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon […]
The Resistance ! >> NSA/PRISM : l’eurodéputée Françoise Castex saisit la Commission européenne http://t.co/6UCP2nHIsN via @ClubicPro #s
La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes. Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de […]
BREVES | Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint | http://t.co/x3WprXHUcx http://t.co/ePAJoYhB8d #s
Hangout Live par @batier en redifusion avec @SaddeGerald sur Droit et Elearning ici http://t.co/21GaeM2wpV #elearn2 #s
Gérald Sadde et Nathan Soulié mettent un coup de projecteur sur le futur des données personnelles : « Accountability », « privacy impact assessment » et « privacy by design » pour remplacer la bien française Loi […]
