Application territoriale du RGPD : un trou dans la raquette ?
Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha. Elle a considéré que le RGPD ne s’appliquait pas […]
Focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 : Refonte de l’obligation de conformité – partie 2 (2/3)
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022
Suite de notre article sur la refonte de l’obligation de conformité par l’Ordonnance du 29 septembre 2021. […]
Parasitisme de site internet : quelques similarités suffisent
(Cour d’appel de Paris, 16 décembre 2022)
Constatant certaines reprises ou ressemblances entre son site internet et celui d’un concurrent, la société Léa a assigné la société Art & Pub en […]
Bannières Cookies trompeuses : le rapport européen du CEPD fait le ménage
Contexte
Le 17 janvier 2023, le CEPD – qui réunit la CNIL et ses homologues européens – a adopté le rapport de son groupe de travail baptisé « Cookie Banner Task Force ». […]
Cookies : la CNIL retoque TikTok
Le 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de TikTok. L’autorité de contrôle française reproche au réseau social divers manquements à la réglementation […]
Publié dans Dalloz Actualité: « Démonstration de l’originalité : une exigence aux contours encore incertains », par Olivier Moussa
Olivier Moussa est ravi de devenir contributeur régulier du Dalloz actualité IP/IT, avec un premier commentaire sur la contestation de l’originalité en droit d’auteur et son traitement procédural.
Exception de procédure, […]
Webinar : Créer son studio de jeux vidée en incluant les technologies NFT
Mardi 22 novembre 2022, Gérald Sadde a participé au Webinar « Créer son studio de jeux vidéo en incluant les technologies NFT: points d’attention et différences avec un studio de jeux […]
La Journée de l’IA pour l’industrie
Le 24 novembre 2022, de 17h00 à 17h30, Gérald Sadde prendra la parole pour le speach de clôture à la journée de l’IA sur le thème : Qu’attendre du AI […]
Table Ronde: « Devenir auto-éditeur : préparer la transition pour bien gérer ses risques »
SHIFT Avocats a co-animé avec la société Onlynnov la table ronde « Devenir auto-éditeur : préparer la transition pour bien gérer ses risques » initiée par l’association Gameonly le jeudi 22 septembre […]
Refonte de l’obligation de conformité: focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 – partie 1 (2/3)
Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022
Cet article est le second de la série d’articles à paraître sur notre site concernant les nouvelles […]