Le droit du e-commerce se complexifie chaque année en écho au succès indéniable de ce canal de vente. Le législateur multiplie les exigences impactant tous les niveaux du site et du cycle de vente.

Le cabinet SHIFT avocats, fort de 20 ans d’expérience dans le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication vous propose un audit juridique dédiée à la conformité des sites de e-commerce B2C (dès lors que le site peut s’adresser à des consommateurs).

La réglementation sur la forme des sites de vente en ligne a fortement évolué ces dernières années mettant en avant le besoin de nos clients de refaire une mise à jour globale des points de faiblesse au-delà du RGPD qui a monopolisé les préoccupations récentes.

Nous avons donc décidé de travailler sur une méthode d’analyse pour optimiser cette expertise et pouvoir la rendre abordable.

Elle permet de vérifier la conformité formelle des sites sans rentrer dans la conformité des documents juridiques en eux-mêmes (CGV, CGU).

Nous sommes aujourd’hui en capacité de vérifier rapidement 50 à 70 points de conformité :

Les domaines concernés sont limitativement les suivants :

  • Conformité des mentions légales (incluant une réécriture conforme)
  • Mise à disposition des CGV avant la commande
  • Parcours de commande
  • Obligation précontractuelle d’information
  • Vente à distance
  • Informations relatives aux produits générateurs de déchets (produits des filières REP – Loi AGEC)
  • Signalement des contenus illicites
  • Avis en ligne
  • Pratiques commerciales interdites

Que vous soyez un jeune site e-commerce en lancement ou une société de vente en ligne déjà mature, ne restez pas dans l’inconnu.

L’ensemble des points audités sont des obligations légales.

Vous aurez entre les mains la liste des points de conformité ou de non-conformité ainsi que la nature des actions de correction à réaliser.

Tarif : 1680 € HT

Livrable : rapport d’audit incluant la liste des points vérifiés, leur état de conformité et les exigences du texte de référence ainsi que nos recommandations si nécessaire.

Conditions :

  • Le site doit adresser les consommateurs sur le territoire français
  • Vente de biens ou de services
  • Clients consommateurs

 

NB.

Le RGPD n’est pas traité par cet audit mais en cas de lacune importante une alerte sera émise. Le RGPD peut alors faire l’objet d’une démarche de mise en conformité dédiée.

Contactez-nous par mail : gs@shift-avocats.com