Directive NIS 2 : Présentation
La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 […]
DSA : les obligations spécifiques des marketplaces B2C (6/7)
Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux marketplaces B2C.
Attention : les fournisseurs de marketplaces B2C sont aussi soumis à d’autres règles du […]
DSA : les obligations spécifiques des plateformes en ligne (5/7)
Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux plateformes.
Attention : les fournisseurs de plateformes sont aussi soumis à d’autres règles du DSA, comme […]
La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation
Le 4 mai 2023, la CJUE a rendu deux décisions intéressantes concernant les manquements au RGPD.
La première décision (Österreichische Post (C-300/21)) affirme que la simple violation du RGPD ne fonde […]
DSA : les obligations spécifiques des hébergeurs (4/7)
Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux hébergeurs (dont les plateformes). Pour en savoir plus sur les acteurs qui […]
Le non-respect du RGPD constitue un acte de concurrence déloyale
« Si vous respectez le RGPD, vous aurez un avantage concurrentiel ! »
CNIL, Guide pratique de sensibilisation au RGPD, BPI, 2018
Voilà l’un des arguments répétés par la CNIL dans ses publications de 2018 […]
DSA : les obligations applicables à tous (3/7)
Le règlement Digital Services Act instaure des obligations communes à l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires, ainsi que des règles spécifiques applicables à certains acteurs.
Cet article est consacré au socle […]
DSA : Quelle responsabilité pour les fournisseurs de services intermédiaires ? (2/7)
Le Digital Services Act vient faire évoluer – sans révolutionner – le régime de responsabilité atténué qui s’applique aux fournisseurs de services intermédiaires.
On connaissait en effet déjà les principales règles […]
Géolocalisation de véhicules : le « gendarme » CNIL contrôle !
Le 16 mars 2023, la CNIL a sanctionné la société CITYSCOOT qui propose un service de location de scooters en libre-service.
L’autorité lui reproche principalement de porter atteinte de façon disproportionnée […]
DSA : Présentation du Digital Services Act (1/7)
Le règlement européen « Digital Services Act » a été adopté le 19 octobre 2022. Ce texte vise à réguler les contenus en ligne, avec pour objectif de lutter contre les dérives […]