Articles

Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN

Par |13 mars 2013|

Maître Gérald SADDE de retour dans les chroniques du Journal du net avec un article intitulé : Déni de service (DDOS) : une arme politique à part entière ? 

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Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques

Par |12 février 2013|

Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]

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« 8+2+1 », ou le jeu de l’oie de la protection des données cliniques

Par |7 février 2013|

En matière de protection des médicaments, les laboratoires pharmaceutiques ont systématiquement recours au brevet d’invention, puis au certificat complémentaire de protection (CCP) afin d’en prolonger les effets.
Mais un autre outil […]

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Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN

Par |4 février 2013|

Retrouvez la chronique de Me Gérald SADDE publiée sur le site du Journal du net intitulée : Twitter face à la loi française : est-ce si compliqué ?

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Marques et Adwords : des liaisons dangereuses

Par |6 décembre 2012|

Le référencement sur internet est un art compliqué mais permissif : les annonceurs l’ont compris et n’hésitent plus à réserver les marques et autres signes distinctifs de leurs concurrents à titre […]

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Usages abusifs des ressources informatiques de l’entreprise par les salariés : nommer n’est pas jouer !

Par |3 décembre 2012|

Nous parlons rarement de droit du travail sur ce site, à l’exception des questions impliquant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs plus de s’intéresser […]

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M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web

Par |26 novembre 2012|

La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision.  Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]

Me Olivier Moussa – Déposer et protéger un brevet d’invention

Par |12 novembre 2012|

Intervention de Me Olivier MOUSSA sur la TV des entrepreneurs sur le thème « Déposer et protéger un brevet d’invention »

 

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Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d’une base de données.

Par |6 novembre 2012|

Le 18 octobre 2012, La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) dans une […]

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Parasitisme et concurrence dans Second Life

Par |17 octobre 2012|

Introduction

Nécessité d’une définition de Second Life – Second Life est un espace virtuel dans lequel les utilisateurs mènent une vie numérique parallèle à leur vie réelle.

Comme cela a pu […]

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