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Quels nouveaux enjeux pour la régulation des marketplaces et autres plateformes numériques ?

Par |23 août 2017|

En pleine expansion, les marketplaces et autres plateformes numériques bénéficient d’un encadrement juridique de plus en plus réglementé et de plus en plus fourni du fait de sa constante évolution. […]

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Signature des contrats de licence de logiciel: un début d’équilibre dans la force… contractuelle?

Par |2 janvier 2017|

Le 10 mai 2016 la cour d’appel de Paris déboutait Oracle au profit de l’AFPA (l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) dans ce qui semble être l’épilogue d’un […]

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Par |19 septembre 2016|

Maître Gérald SADDE coanimera la Matinale « SaaS, Cloud, projets : réforme du droit des contrats et conseils pratiques pour anticiper et résoudre vos litiges clients »  organisée par le Cluste’r Numérique à […]

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Law French bashing, faut il fuir le droit français du web – G. Sadde, J. Moisy

Par |26 juillet 2016|

 

Vidéo tournée lors de #BlendWebMix 2015.

Law French-bashing : faut-il fuir le droit français du web ? – G. Sadde, J. Moisy

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le […]

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Toute l’équipe de SHIFT avocats vous souhaite une excellente année 2016 !

Par |26 janvier 2016|

Oeuvre originale – peinture à l’huile sur Canson + travail d’infographie – par Elise Arnaud

 

 

 

 

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Droits de la personnalité virtuelle : l’entité Cécile de Rostand voit son nom protégé

Par |16 décembre 2015|

Depuis plusieurs années, le développement accéléré des nouvelles technologies est un coup de fouet revigorant pour de nombreuses matières juridiques.

Et ce n’est pas fini ! Les premières formes d’intelligences artificielles sont […]

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SHIFT avocats au BLEND WEB MIX les 28 et 29 octobre 2015

Par |29 octobre 2015|

Me Gérald SADDE interviendra au Blend Web Mix le 28 octobre prochain sur le thème « Law French-bashing : faut-il fuir le droit français du web ? »

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GMC Games – 5 juin 2015

Par |28 mai 2015|

Le cabinet SHIFT avocats est partenaire du Global Media Connect Games. Le GMC Games vise à identifier et à mettre en valeur des projets de jeu qui se distinguent par […]

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Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité

Par |13 mars 2015|

Par un arrêt du 24 février 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour détournement de finalité le restaurant La closerie des lilas à Paris, pour avoir détourné de […]

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Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

Par |13 mars 2015|

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]

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