Revente à perte en France
Vers la fin de l’interdiction de revente à perte en France ? >> http://t.co/PoZG4eM1UE #s
Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN
Maître Gérald SADDE de retour dans les chroniques du Journal du net avec un article intitulé : Déni de service (DDOS) : une arme politique à part entière ?
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#suggest #GoogleFrance à l’abri ?“@alexandrenappey: Arrêt n° 195 du 19 février 2013 (12-12.798) Cour de cassation http://t.co/k0XwRwEDV1” #s
Vente de médicament en ligne
| L’ordonnance sur la vente de médicament en ligne non conforme au droit communautaire | http://t.co/WQaMQzTz | #s http://t.co/U0Qbxufi
Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques
Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]
« 8+2+1 », ou le jeu de l’oie de la protection des données cliniques
En matière de protection des médicaments, les laboratoires pharmaceutiques ont systématiquement recours au brevet d’invention, puis au certificat complémentaire de protection (CCP) afin d’en prolonger les effets.
Mais un autre outil […]
Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN
Retrouvez la chronique de Me Gérald SADDE publiée sur le site du Journal du net intitulée : Twitter face à la loi française : est-ce si compliqué ?
Charte des réseaux sociaux
Charte des réseaux sociaux: utilité grandissante aux US #s http://t.co/BtTf88Zr
Photographie et reconstitutions au cinéma
Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32
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Google Suggest : le mot « secte » associé à un prénom n’est pas une injure ! http://t.co/Mg0gjzmn via @lemondedudroit #s