Technologies de l’information et de la communication

Transfert de données confidentielles de l’entreprise : prise en compte du risque de divulgation

Par |25 juin 2012|

Au-delà de l’aspect pénal, la divulgation d’informations confidentielles a aussi des répercussions en droit du travail, et plus particulièrement en matière de licenciement. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux […]

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Une nouvelle licence libre chez Mozilla

Par |27 mars 2012|

La fondation Mozilla, bien connue pour son célèbre navigateur Firefox a récemment publié la version 2 de sa licence « maison », la « Mozilla Public License ». Cette licence se veut plus simple […]

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Internet Logiciels sur mesure : quelques points à anticiper

Par |29 février 2012|

La réalisation d’un logiciel sur mesure par un tiers est l’occasion de nombreux questionnements juridiques mais aujourd’hui certains dossiers m’amènent à réfléchir sur des cas de plus en plus courant […]

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L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

Par |29 février 2012|

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je […]

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