Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui a changé en 2022
Cet article est le 4ème de notre série d’articles relative aux nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants […]
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Suite de notre article sur la refonte de l’obligation de conformité par l’Ordonnance du 29 septembre 2021. […]
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Cet article est le second de la série d’articles à paraître sur notre site concernant les nouvelles […]
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L’Ordonnance du 29 septembre 2021 est un texte fondamental, transposant 2 directives européennes, qui modernise le droit […]
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L’année 2022 sera celle de l’élargissement et du durcissement des obligations des acteurs de l’économie numérique, parmi […]
