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réglementation

Loi AGEC – de nouvelles contraintes pour les professionnels au nom de la protection de l’environnement

Par |8 février 2023|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui a changé en 2022
Cet article est le 4ème de notre série d’articles relative aux nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants […]

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Focus sur l’Ordonnance du 29 septembre 2021 : Refonte de l’obligation de conformité – partie 2 (2/3)

Par |31 janvier 2023|

Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui change en 2022

Suite de notre article sur la refonte de l’obligation de conformité par l’Ordonnance du 29 septembre 2021. […]

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