GMC Games – 5 juin 2015
Le cabinet SHIFT avocats est partenaire du Global Media Connect Games. Le GMC Games vise à identifier et à mettre en valeur des projets de jeu qui se distinguent par […]
Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
Par un arrêt du 24 février 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour détournement de finalité le restaurant La closerie des lilas à Paris, pour avoir détourné de […]
Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014
L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]
Table ronde « Prenons de la hauteur sur nos usages du Web BlendwebMix2014 »
Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014, mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, […]
Décision CJUE Costeja González : le jour où Google dut apprendre à oublier…
Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de […]
Saga IBM c/ Maif : IBM a-t-il commis son dernier forfait ?
Par un arrêt du 4 juin 2013, la Cour de cassation est venue enrichir le feuilleton IBM c/ Maif d’un troisième épisode. Retour sur une saga touchant aux grands classiques des contrats […]
Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »
D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon […]
NSA/PRISM
The Resistance ! >> NSA/PRISM : l’eurodéputée Françoise Castex saisit la Commission européenne http://t.co/6UCP2nHIsN via @ClubicPro #s
Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises
La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes. Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de […]
Injures publiques sur Facebook
BREVES | Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint | http://t.co/x3WprXHUcx http://t.co/ePAJoYhB8d #s