Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN
Maître Gérald SADDE de retour dans les chroniques du Journal du net avec un article intitulé : Déni de service (DDOS) : une arme politique à part entière ?
Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques
Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]
« 8+2+1 », ou le jeu de l’oie de la protection des données cliniques
En matière de protection des médicaments, les laboratoires pharmaceutiques ont systématiquement recours au brevet d’invention, puis au certificat complémentaire de protection (CCP) afin d’en prolonger les effets.
Mais un autre outil […]
Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN
Retrouvez la chronique de Me Gérald SADDE publiée sur le site du Journal du net intitulée : Twitter face à la loi française : est-ce si compliqué ?
Marques et Adwords : des liaisons dangereuses
Le référencement sur internet est un art compliqué mais permissif : les annonceurs l’ont compris et n’hésitent plus à réserver les marques et autres signes distinctifs de leurs concurrents à titre […]
Usages abusifs des ressources informatiques de l’entreprise par les salariés : nommer n’est pas jouer !
Nous parlons rarement de droit du travail sur ce site, à l’exception des questions impliquant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs plus de s’intéresser […]
M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web
La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision. Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]
Me Olivier Moussa – Déposer et protéger un brevet d’invention
Intervention de Me Olivier MOUSSA sur la TV des entrepreneurs sur le thème « Déposer et protéger un brevet d’invention »
Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d’une base de données.
Le 18 octobre 2012, La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) dans une […]
Parasitisme et concurrence dans Second Life
Introduction
Nécessité d’une définition de Second Life – Second Life est un espace virtuel dans lequel les utilisateurs mènent une vie numérique parallèle à leur vie réelle.
Comme cela a pu […]