Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de recherche. Car si cette jurisprudence touche d’abord à la question du droit à l’oubli en matière de données à caractère personnel, il semble que les enjeux en soient plus importants et généraux car elle modifie la frontière des responsabilités et l’équilibre global des droits et libertés sur internet. Cette décision donne un avant gout de ce que sera le droit des données à caractère personnel après l’adoption du règlement européen en préparation sur ce thème
Retrouvez notre article complet sur cette décision sur le site Presse-citron.net a qui nous avons fait l’amabilité de l’exclusivité.
Bonne lecture
Gérald SADDE – Avocat
