Les chaines de télévisions ont vu leur place bousculée avec l’essor d’internet. De nouveaux diffuseurs ne proposant leurs services que sur internet sont apparus, ils sont appelés pure-players. Face à […]
Maître Gérald SADDE de retour dans les chroniques du Journal du net avec un article intitulé : Déni de service (DDOS) : une arme politique à part entière ?
Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]
En matière de protection des médicaments, les laboratoires pharmaceutiques ont systématiquement recours au brevet d’invention, puis au certificat complémentaire de protection (CCP) afin d’en prolonger les effets.
Mais un autre outil […]
Retrouvez la chronique de Me Gérald SADDE publiée sur le site du Journal du net intitulée : Twitter face à la loi française : est-ce si compliqué ?
Le référencement sur internet est un art compliqué mais permissif : les annonceurs l’ont compris et n’hésitent plus à réserver les marques et autres signes distinctifs de leurs concurrents à titre […]
Nous parlons rarement de droit du travail sur ce site, à l’exception des questions impliquant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs plus de s’intéresser […]
La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision. Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]
Intervention de Me Olivier MOUSSA sur la TV des entrepreneurs sur le thème « Déposer et protéger un brevet d’invention »
Le 18 octobre 2012, La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) dans une […]
