Photographie et reconstitutions au cinéma
Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32
Google suggest
Google Suggest : le mot « secte » associé à un prénom n’est pas une injure ! http://t.co/Mg0gjzmn via @lemondedudroit #s
Comparateur de prix
1er billet de 2013 sur mon blog ! > Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence… #s http://t.co/ltn7An2a
Digital content
http://t.co/vAmP9zVa Digital content:l’UE s’attaque aux clauses abusives.Seulement 25 % des sites ne contreviennent pas à la législation #s
Concurrence – Bang & Olufsen
Concurrence: Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits par Internet http://t.co/hgJGsDXq #s
Réforme du droit européen de la protection des données
Réforme du droit européen de la protection des données à caractère personnel:rapport de la commission des lois Sénat #s http://t.co/4yLwgkOv
Usages abusifs des ressources informatiques de l’entreprise par les salariés : nommer n’est pas jouer !
Nous parlons rarement de droit du travail sur ce site, à l’exception des questions impliquant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs plus de s’intéresser […]
Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication
Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication : décret habilitant L’ANSSI à auditer | http://t.co/Ns3olwAb #s
M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web
La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision. Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]
Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d’une base de données.
Le 18 octobre 2012, La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) dans une […]