Ouverture du CNRS aux PME
L’ouverture du CNRS aux PME http://t.co/yBHCxXPl @LeNouvelEco | Mais les chercheurs sont-ils prêts à suivre le rythme des entreprises ? #s
La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !
Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions […]
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Utilisation des Adwords | Achat d’un mot clé de la marque d’un tiers : ni contrefaçon ni concurrence déloyale | #s http://t.co/ohdemW81
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US : Un début dans la guerre contre le Patent Trolling | U.S. representatives take on patent trolls with SHIELD Act http://t.co/kARb0Nxo #s
Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation
Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel […]
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Rapport d’activité de la CNIL pour 2011
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Le caractère illicite des «suppléments de prix optionnels
CJUE 19/07/12: caractère illicite des «suppléments de prix optionnels» intégrés par défaut dans les paniers d’achat http://t.co/24kOLFvz #s