Infos / Brèves

Photographie et reconstitutions au cinéma

Par |27 janvier 2013|

Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32

Commentaires fermés sur Photographie et reconstitutions au cinéma

Google suggest

Par |19 janvier 2013|

Google Suggest : le mot « secte » associé à un prénom n’est pas une injure ! http://t.co/Mg0gjzmn via @lemondedudroit #s

Commentaires fermés sur Google suggest

Comparateur de prix

Par |9 janvier 2013|

1er billet de 2013 sur mon blog ! > Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence… #s http://t.co/ltn7An2a

Commentaires fermés sur Comparateur de prix

Digital content

Par |8 janvier 2013|

http://t.co/vAmP9zVa Digital content:l’UE s’attaque aux clauses abusives.Seulement 25 % des sites ne contreviennent pas à la législation #s

Commentaires fermés sur Digital content

Concurrence – Bang & Olufsen

Par |12 décembre 2012|

Concurrence: Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits par Internet http://t.co/hgJGsDXq #s

Commentaires fermés sur Concurrence – Bang & Olufsen

Réforme du droit européen de la protection des données

Par |11 décembre 2012|

Réforme du droit européen de la protection des données à caractère personnel:rapport de la commission des lois Sénat #s http://t.co/4yLwgkOv

Commentaires fermés sur Réforme du droit européen de la protection des données

Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication

Par |26 novembre 2012|

Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication : décret habilitant L’ANSSI à auditer | http://t.co/Ns3olwAb #s

Commentaires fermés sur Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication

Ouverture du CNRS aux PME

Par |26 octobre 2012|

L’ouverture du CNRS aux PME http://t.co/yBHCxXPl @LeNouvelEco | Mais les chercheurs sont-ils prêts à suivre le rythme des entreprises ? #s

Commentaires fermés sur Ouverture du CNRS aux PME

Utilisation des Adwords

Par |2 octobre 2012|

Utilisation des Adwords | Achat d’un mot clé de la marque d’un tiers : ni contrefaçon ni concurrence déloyale | #s http://t.co/ohdemW81

Commentaires fermés sur Utilisation des Adwords

Atelier juridique open source

Par |13 septembre 2012|

Atelier juridique open source: 20 sept. 9h Office du tourisme Saint-Etienne animé par @SaddeGerald Inscriptions sur http://t.co/7EN5Lynb #s

Commentaires fermés sur Atelier juridique open source