Photographie et reconstitutions au cinéma
Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32
Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32
Google Suggest : le mot « secte » associé à un prénom n’est pas une injure ! http://t.co/Mg0gjzmn via @lemondedudroit #s
1er billet de 2013 sur mon blog ! > Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence… #s http://t.co/ltn7An2a
http://t.co/vAmP9zVa Digital content:l’UE s’attaque aux clauses abusives.Seulement 25 % des sites ne contreviennent pas à la législation #s
Concurrence: Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits par Internet http://t.co/hgJGsDXq #s
Réforme du droit européen de la protection des données à caractère personnel:rapport de la commission des lois Sénat #s http://t.co/4yLwgkOv
Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication : décret habilitant L’ANSSI à auditer | http://t.co/Ns3olwAb #s
L’ouverture du CNRS aux PME http://t.co/yBHCxXPl @LeNouvelEco | Mais les chercheurs sont-ils prêts à suivre le rythme des entreprises ? #s
Utilisation des Adwords | Achat d’un mot clé de la marque d’un tiers : ni contrefaçon ni concurrence déloyale | #s http://t.co/ohdemW81
Atelier juridique open source: 20 sept. 9h Office du tourisme Saint-Etienne animé par @SaddeGerald Inscriptions sur http://t.co/7EN5Lynb #s