Infos / Brèves

Google suggest

Par |21 février 2013|

#suggest #GoogleFrance à l’abri ?“@alexandrenappey: Arrêt n° 195 du 19 février 2013 (12-12.798) Cour de cassation http://t.co/k0XwRwEDV1” #s

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Vente de médicament en ligne

Par |19 février 2013|

| L’ordonnance sur la vente de médicament en ligne non conforme au droit communautaire  | http://t.co/WQaMQzTz | #s http://t.co/U0Qbxufi

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Charte des réseaux sociaux

Par |31 janvier 2013|

Charte des réseaux sociaux: utilité grandissante aux US #s http://t.co/BtTf88Zr

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Photographie et reconstitutions au cinéma

Par |27 janvier 2013|

Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32

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Google suggest

Par |19 janvier 2013|

Google Suggest : le mot « secte » associé à un prénom n’est pas une injure ! http://t.co/Mg0gjzmn via @lemondedudroit #s

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Comparateur de prix

Par |9 janvier 2013|

1er billet de 2013 sur mon blog ! > Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence… #s http://t.co/ltn7An2a

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Digital content

Par |8 janvier 2013|

http://t.co/vAmP9zVa Digital content:l’UE s’attaque aux clauses abusives.Seulement 25 % des sites ne contreviennent pas à la législation #s

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Concurrence – Bang & Olufsen

Par |12 décembre 2012|

Concurrence: Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits par Internet http://t.co/hgJGsDXq #s

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Réforme du droit européen de la protection des données

Par |11 décembre 2012|

Réforme du droit européen de la protection des données à caractère personnel:rapport de la commission des lois Sénat #s http://t.co/4yLwgkOv

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Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication

Par |26 novembre 2012|

Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication : décret habilitant L’ANSSI à auditer | http://t.co/Ns3olwAb #s

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