Parasitisme et concurrence dans Second Life
Introduction
Nécessité d’une définition de Second Life – Second Life est un espace virtuel dans lequel les utilisateurs mènent une vie numérique parallèle à leur vie réelle.
Comme cela a pu […]
La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !
Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions […]
Un brevet d’invention communautaire pour septembre ?
Le brevet communautaire (dorénavant appelé « brevet unitaire ») est à l’ordre du jour de la rentrée juridique.
Depuis bientôt 40 ans, à plusieurs reprises, l’Union européenne a tenté de se munir d’un […]
Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation
Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel […]
Transfert de données confidentielles de l’entreprise : prise en compte du risque de divulgation
Au-delà de l’aspect pénal, la divulgation d’informations confidentielles a aussi des répercussions en droit du travail, et plus particulièrement en matière de licenciement. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux […]
Interview de Me Gérald SADDE sur le métier d’avocat IT/IP sur BFM
Me Gérald SADDE a été invité à s’exprimer sur le métier d’avocat dans l’émission l’Atelier Numérique du samedi 19/05 in l’enquête de l’Atelier diffusée sur la radio BFM BUSINESS. Il y […]
Précisions de la CJUE sur la protection des programmes informatiques par le droit d’auteur
L’étendue de la protection d’un logiciel est une question toujours complexe. En effet, il est souvent difficile de distinguer au sein du programme d’ordinateur ce qui est protégeable de ce […]
Une nouvelle licence libre chez Mozilla
La fondation Mozilla, bien connue pour son célèbre navigateur Firefox a récemment publié la version 2 de sa licence « maison », la « Mozilla Public License ». Cette licence se veut plus simple […]
Précision de la CJUE concernant la protection d’une base de données par le droit d’auteur
Par un arrêt du 1er mars 2012 (C‑604/10) LA COUR de JUSTICE DE l’UNION EUROPEENNE (CJUE) est venue repréciser les conditions de protection d’une base de données par le droit d’auteur au […]
La protection des informations confidentielles
Les informations les plus précieuses d’une entreprise innovante doivent être protégées pour conserver toute leur valeur. Certaines ont vocation à être intégrées, par la suite, dans un brevet d’invention, d’autres […]