La fondation Mozilla, bien connue pour son célèbre navigateur Firefox a récemment publié la version 2 de sa licence « maison », la « Mozilla Public License ». Cette licence se veut plus simple et avoir tiré les enseignements des 10 années d’utilisation de la précédente version.
Juridiquement elle présente certaines originalités. Il s’agit toujours d’une licence de type réciproque ou qui sera encore désignée sous le vocable « copyleft ». Elle s’applique donc aux modifications du programme d’origine et aux travaux intégrant le programme d’origine. Mais on y trouve des dispositions nouvelles destinées tout d’abord à assurer une plus grande compatibilité avec les autres licences libres les plus fréquentes que sont les licences de la Free Software Foundation (GNU General Public License, Version 2.0, the GNU Lesser General Public License, Version 2.1, the GNU Affero General Public License, Version 3.0). Cette compatibilité permet d’éviter des conflits entre licences en cas de combinaison au sein d’un même projet d’un logiciel sous MPL2 et d’un logiciel sous l’une de ces licences. Cependant, cette fonction de compatibilité de la licence peut être écartée par son utilisateur qui ne souhaiterait pas offrir une telle facilité aux licences de la FSF.
Par ailleurs, une complexe distinction est désormais faite entre la version en code source ouvert d’un logiciel couvert par la licence MPL2 et sa version compilée. Cette dernière peut être sous-licenciée sous des termes autres que ceux de la MPL 2 sous conditions de ne pas altérer les droits que tiennent les licenciés de la version en code source ouvert au titre de la licence MPL2.
Enfin on remarquera aussi la prise en compte manifeste du caractère international de cette licence, dont certaines dispositions peuvent heurter des dispositions du droits national où elle doit s’appliquer. Des mécanismes sont donc mis en place afin que la licence survive à ces contraintes et demeurent utilisables en ces contrées.
Une place plus grande est aussi réservée à la question épineuse des brevets pouvant porter sur le code couvert par la licence.
Globalement cette licence nous a semblé, pour ce qui est de ces nouvelles dispositions, tantôt complexe, tantôt sujette à questionnement. D’un premier abord, ce contrat semble soulever plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Cependant le long temps de gestation (2 ans) qui a aboutit à ce résultat nous invite à une analyse plus poussée pour en découvrir les subtilités. Nous ne sommes cependant pas certains que l’objectif de simplification et de sécurité juridique, soit pleinement atteint.
Gérald SADDE – Avocat Associé.
The Mozilla Foundation, well known for its famous broswer Firefox recently published version 2 of its homemade license, the « Mozilla Public License ». This license aims to be more simple and is supposed to have learned from the last 10 years of use of the previous version.
Gérald SADDE – Avocat Associé.