Le droit d’un monde qui change

On en parle

  • DSA : Présentation du Digital Services Act

    DSA : Présentation du Digital Services Act

    Le règlement européen « Digital Services Act » a été adopté le 19 octobre 2022. Ce texte vise à réguler les contenus en ligne, avec pour objectif de lutter contre les dérives fréquentes sur Internet : haine, […]

  • IA t-il contrefaçon ?

    IA t-il contrefaçon ?

    Le sujet ne cesse de monter. La question de la protection des productions des IA est déjà derrière nous. S’est-elle vraiment jamais réellement posée d’ailleurs ? Voici venir le revers de la médaille, la question de […]

  • Influenceurs et Loi Evin : la pub d’alcool est dangereuse !

    Influenceurs et Loi Evin : la pub d’alcool est dangereuse !

    Réveil gueule de bois pour une vingtaine d’influenceurs : l’ANPAA a obtenu en justice la suppression d’une trentaine de leurs publications Instagram.

    La raison ? Ces publications sponsorisées – ciblant 5 millions de followers – constituent une […]

  • Loi AGEC – de nouvelles contraintes pour les professionnels au nom de la protection de l’environnement

    Loi AGEC – de nouvelles contraintes pour les professionnels au nom de la protection de l’environnement

    Dans le cadre de nos articles concernant le E-Commerce: ce qui a changé en 2022
    Cet article est le 4ème de notre série d’articles relative aux nouvelles réglementations applicables aux E-commerçants en 2022.
    Après un premier volet […]

  • Application territoriale du RGPD : un trou dans la raquette ?

    Application territoriale du RGPD : un trou dans la raquette ?

    Le 20 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha. Elle a considéré que le RGPD ne s’appliquait pas à Lusha.

    Plus d’un mois après […]

Brèves

3101, 2023

Bonne année 2023

SHIFT avocats vous souhaite une bonne année 2023. Découvrez notre carte de vœux en vidéo.

Tweets récents

Click edit button to change this code.

Le cabinet SHIFT avocats

Présentation

  • SHIFT avocats

  • Droit de l’innovation

SHIFT avocats est une société d’avocats tournée vers l’innovation technologique et l’international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l’information et de la communication, de l’industrie ou de la santé.

  • Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations choisies en fonction des contraintes légales et réglementaires applicables à leurs activités.

  • Notre maîtrise des techniques contractuelles et de la propriété intellectuelle nous permet d’auditer, de négocier et de rédiger les contrats destinés au développement et à l’exploitation des innovations.

  • Notre expérience du contentieux nous permet de faire valoir les droits de nos clients ou de les défendre contre les prétentions de leurs concurrents, devant les Tribunaux ou dans le cadre de modes alternatifs de règlement des litiges.

Les fondateurs

Olivier Moussa
Olivier MoussaAvocat associé

Olivier Moussa a co-fondé Shift avocats en 2010 après plus de 10 ans de pratique de la propriété intellectuelle, dont plusieurs années en tant que collaborateur au sein de grands cabinets. Titulaire notamment du DJCE et du Magistère Juriste d’affaires de l’Université Lyon 3, il est membre de l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle), de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) et du GRAPI (Groupe Rhône-Alpes pour la protection de la Propriété Intellectuelle).

Gérald Sadde
Gérald SaddeAvocat associé

Avocat depuis 2004 après avoir travaillé en entreprise et mené un doctorat entre Paris, Montpellier et Lyon, Gérald SADDE a développé une forte Compétence en matière de droit de l’informatique et des réseaux, qui facilite le traitement des dossiers comportant un fort aspect technique, tant en matière de Technologies de l’Information et de la Communication que dans le domaine plus vaste des technologies avancées impliquant des méthodes contractuelles adaptées.

Exerçant dans ce secteur par choix et passion il intervient régulièrement dans la France entière dans le cadre de missions de conseil, de formation, de contentieux ou de colloques, auprès des acteurs publics ou privés, installés ou naissant, qui font l’économie numérique.

icon-car.pngFullscreen-Logo
SHIFT Avocats

chargement de la carte - veuillez patienter...

SHIFT Avocats 45.766370, 4.855732 SHIFT Avocats 76 Rue Ney, 69006 Lyon